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Accueil Offres d'emploi Juriste - COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

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Juriste

Offre n° O057260611001377

Publiée le 11/06/2026

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Synthèse de l'offre

Employeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Site web de l'employeur

http://www.rivesdemoselle.fr

Lieu de travail

1 PLACE DE LA GARE - CS 40303, Maizières-lès-Metz (Moselle (57))

Poste à pourvoir le

01/09/2026

Date limite de candidature

11/07/2026

Type d'emploi

Emploi permanent - création d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

+−

données © OpenStreetMap/ODbL - rendu OSM France

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Responsable des affaires juridiques

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

La Communauté de Communes " Rives de Moselle ", 20 communes, 53 000 habitants et 100 agents, située entre

Metz et Thionville, recrute pour son pôle Ressources un/une juriste.

Placé(e) sous l’autorité du directeur ressources, le/la juriste a en charge la responsabilité des affaires juridiques de la collectivité ainsi qu’un appui juridique et de conseil aux communes membres de Rives de Moselle. Les missions d’appui aux communes font l’objet d’une mutualisation.

Le/la juriste intervient dans divers domaines du droit selon les actions et les compétences de l’intercommunalité. Il/Elle est garant(e) du respect des procédures réglementaires et de la sécurité juridique de l'ensemble des actes de la collectivité. Il/Elle assure également la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux communautaires, conférences de maires, etc …). Enfin, il/elle pilote l’ensemble des activités techniques liées à la gestion, l’acquisition, la cession et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

ACTIVITES ET TACHES DU POSTE

Expertise Juridique, Conseil et Contentieux

Aide à la décision : Apporter des arguments stratégiques et juridiques en amont des projets pour sécuriser les décisions des élus et accompagner les directions opérationnelles.

Rédaction et contrôle d'actes : Élaborer et vérifier les projets de délibérations, arrêtés, décisions, ainsi que les actes de cession et d'acquisition (sous forme administrative ou notariée).

Gestion des litiges : Superviser les dossiers pré-contentieux et contentieux, évaluer les enjeux des sinistres et assurer le suivi des dossiers externalisés auprès de cabinets d’avocats.

Conformité : Piloter la veille réglementaire pour anticiper les évolutions normatives et coordonner la mise en conformité au RGPD en lien avec le service informatique.

Pilotage des Instances et Vie Institutionnelle

Organisation des assemblées : Préparer et suivre les Conseils, bureaux, commissions et conférences des maires (récolement des éléments, établissement des calendriers et tableaux de suivi).

Suivi administratif des séances : Relire les rapports, rédiger les procès-verbaux et relevés de décisions, et assurer la publicité réglementaire des actes.

Gestion des registres : Tenir à jour les registres officiels et assurer la circulation de l'information entre les services selon le degré de confidentialité requis.

Management de la secrétaire des assemblées.

Gestion et Valorisation Foncière

Opérations foncières : Piloter les acquisitions (amiables ou expropriations), les cessions et les procédures de régularisation foncière en lien avec les partenaires (géomètres, notaires, État).

Ingénierie foncière : Conseiller la hiérarchie sur l'optimisation des réserves foncières et la valorisation des biens immobiliers communautaires.

Suivi technique : Mettre à jour les outils de suivi du patrimoine et gérer les dossiers de dénomination des voies.

Appui Juridique et de conseil aux Communes Membres

Guichet conseil : Répondre aux sollicitations des communes dans des domaines variés (urbanisme, police du maire, état civil, élections, droit rural, etc.).

Outils de mutualisation : Élaborer des notes juridiques, des modèles d’actes et des fiches pratiques pour diffuser une culture juridique commune au sein du bloc communal.

Animation de réseau : Coordonner un réseau des Secrétaires de Mairie et/ou des DGS pour favoriser le partage d'expériences et l'harmonisation des pratiques territoriales.

Assurer le montage des subventions

CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICE

A l'arrivée de l'agent(e) possibilité de choisir son temps de travail soit 36 h sur 4,5 jours par semaine avec 22.5 CP/an et 6 jours de RTT/an soit 39h sur 5 jours avec 25 CP/an et 23 jours de RTT/an.

Plage fixe, présence obligatoire : entre 9h00 et 11h30 et entre 14h00 et 16h00.

Plage variable, temps décompté : entre 7h00 et 9h00, entre 11h30 et 14h00 et entre 16h00 et 20h00.

Pause méridienne à prendre au sein de la plage variable : 45 minutes minimum.

Possibilité télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, à terme et selon les nécessités de service (ordinateur portable et téléphone portable).

Fréquente station assise prolongée

Travail sur écran.

Contraintes du poste : Grande disponibilité requise pour des réunions en soirée (instances) et déplacements fréquents sur le territoire (véhicule de service à disposition).

Permis B exigé

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET COHÉSION D’ÉQUIPE

La Communauté de Communes Rives de Moselle porte une attention particulière au bien-être de ses équipes :

Journée de cohésion;

Ateliers sportifs;

Plan de formation ambitieux;

Formations SST, Conduite rationnelle et préventive véhicule léger, Premiers Secours en Santé Mentale,...;

Formation préparation aux concours et examens professionnels, tremplin et compétences de base.

REMUNERATION

Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle de l'agent;

Régime indemnitaire mensuel ;

Complément indemnitaire annuel ;

Participation aux frais de santé (50% Mutuelle et Prévoyance) ;

Indemnité forfaitaire télétravail 2,88 euros par jour de télétravail ;

Prise en charge des frais de transport en commun domicile-lieu de travail, à hauteur de 75% ;

Forfait mobilités durables ;

CNAS ( chèque culture, chèque vacances...)

Profils recherchés

SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS

Posséder une expérience similaire et une formation supérieure dans le domaine du Droit (public, droit notarial, privé …) ;

Savoir diffuser une information juridique adaptée vers les services et développer une culture juridique dans la collectivité ;

Maîtriser les règles budgétaires et comptables publiques ;

Être capable d’élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes ;

Maîtriser les instances et processus de décision de la collectivité ;

Maîtriser les techniques d’organisation, d’animation et d’encadrement d’équipe.

QUALITES PROFESSIONNELLES

Rigueur d'analyse ;

Autonomie ;

Aisance relationnelle et rédactionnelle ;

Respect absolu de la confidentialité.

Contact et modalités de candidature

Contact

0387517702

Informations complémentaires

Dossier de candidature composé d'une lettre de motivation, d'un CV, du dernier arrêté de situation de l'agent(e) et de la dernière fiche d'évaluation.

Destinataire

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rives de Moselle,

1, place de la gare

CS 40303

57280 MAIZIERES-LES-METZ

Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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