STAGIAIRE EN DROIT – Recherchiste à la Cour supérieure à Montréal
Top Benefits
About the role
** Il s’agit d’un stage du Barreau offert au Service de recherche de la Cour supérieure. **
La personne titulaire de l'emploi doit travailler en mode présentiel uniquement
Contexte :
Sous l’autorité hiérarchique de la directrice du service du Soutien à la magistrature de la Cour supérieure et sous l’autorité fonctionnelle de la juge en chef de la Cour supérieure et de la coordonnatrice du Service de recherche de la Cour supérieure à Montréal, effectuer les recherches juridiques et donner les opinions et avis juridiques demandés par les juges de la Cour supérieure, division de Montréal. Les recherchistes (avocats et stagiaires en droit) et leur coordonnatrice sont les seuls à offrir un soutien de nature juridique aux 130 juges de la division de Montréal.
Au quotidien:
Votre rôle consiste à :
Analyser et faire état sur demande des divers points de droit soulevés. Effectuer les recherches requises, soit au niveau de la jurisprudence, de la doctrine ou des lois existantes. Assurer la permanence du service de garde à la Bibliothèque des juges de la Cour supérieure. Répondre aux questions juridiques et recherches demandées. Rédiger des documents d’information juridique sur les modifications aux lois, règlements ou procédures. Se tenir à jour quant aux décisions des tribunaux supérieurs, de l’adoption de nouvelles lois, etc. Préparer et donner des conférences lors d’assemblées de la Cour supérieure.
Le MJQ vous offre
Vos conditions de travail :
La durée du stage est de six (6) mois. Après la réussite du stage, le stagiaire a la responsabilité de s’inscrire à la date d’assermentation la plus près de la date de fin prévue de son contrat à titre de stagiaire. Un contrat occasionnel de 2 ans vous sera offert après l’assermentation. Toutefois, il est entendu que, tenant compte des besoins de l’organisation ou de la qualité du travail, il peut, en tout temps, être mis fin au contrat avant ce terme.
Aux fins de la rémunération seulement, les tâches liées au stage sont appariées à la classe d’emplois Avocate ou avocat ou notaire (115) et le taux horaire minimal est de 31,77$. Une majoration de 6,5 % s’ajoute à ce taux pour compenser certains avantages sociaux, pendant le stage.
About Ministère de la Justice du Québec (MJQ)
Le ministère de la Justice exerce un rôle unique et essentiel au sein de la société québécoise. Il assume la responsabilité gouvernementale en matière de justice, justice qui constitue l'une des assises de notre société civile et démocratique. En effet, la justice est un pilier de l'État de droit et la première exigence d'une société équilibrée. C'est elle qui protège les libertés fondamentales et protège contre toute atteinte à la jouissance des droits. En ce sens, elle n'est pas qu'un simple service rendu à des particuliers aux prises avec un différend, mais elle concerne l'ensemble de la collectivité. Pour en savoir plus sur le Ministère, visitez le https://www.justice.gouv.qc.ca/ . Nétiquette L’utilisation de cette page, notamment pour y déposer des commentaires, est soumise à notre nétiquette qui se trouve à l’adresse suivante: https://www.justice.gouv.qc.ca/medias . La page LinkedIn du Ministère de la Justice du Québec est animée par la Direction des communications.
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Sous l’autorité hiérarchique de la directrice du service du Soutien à la magistrature de la Cour supérieure et sous l’autorité fonctionnelle de la juge en chef de la Cour supérieure et de la coordonnatrice du Service de recherche de la Cour supérieure à Montréal, effectuer les recherches juridiques et donner les opinions et avis juridiques demandés par les juges de la Cour supérieure, division de Montréal. Les recherchistes (avocats et stagiaires en droit) et leur coordonnatrice sont les seuls à offrir un soutien de nature juridique aux 130 juges de la division de Montréal.
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Analyser et faire état sur demande des divers points de droit soulevés. Effectuer les recherches requises, soit au niveau de la jurisprudence, de la doctrine ou des lois existantes. Assurer la permanence du service de garde à la Bibliothèque des juges de la Cour supérieure. Répondre aux questions juridiques et recherches demandées. Rédiger des documents d’information juridique sur les modifications aux lois, règlements ou procédures. Se tenir à jour quant aux décisions des tribunaux supérieurs, de l’adoption de nouvelles lois, etc. Préparer et donner des conférences lors d’assemblées de la Cour supérieure.
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La durée du stage est de six (6) mois. Après la réussite du stage, le stagiaire a la responsabilité de s’inscrire à la date d’assermentation la plus près de la date de fin prévue de son contrat à titre de stagiaire. Un contrat occasionnel de 2 ans vous sera offert après l’assermentation. Toutefois, il est entendu que, tenant compte des besoins de l’organisation ou de la qualité du travail, il peut, en tout temps, être mis fin au contrat avant ce terme.
Aux fins de la rémunération seulement, les tâches liées au stage sont appariées à la classe d’emplois Avocate ou avocat ou notaire (115) et le taux horaire minimal est de 31,77$. Une majoration de 6,5 % s’ajoute à ce taux pour compenser certains avantages sociaux, pendant le stage.
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Le ministère de la Justice exerce un rôle unique et essentiel au sein de la société québécoise. Il assume la responsabilité gouvernementale en matière de justice, justice qui constitue l'une des assises de notre société civile et démocratique. En effet, la justice est un pilier de l'État de droit et la première exigence d'une société équilibrée. C'est elle qui protège les libertés fondamentales et protège contre toute atteinte à la jouissance des droits. En ce sens, elle n'est pas qu'un simple service rendu à des particuliers aux prises avec un différend, mais elle concerne l'ensemble de la collectivité. Pour en savoir plus sur le Ministère, visitez le https://www.justice.gouv.qc.ca/ . Nétiquette L’utilisation de cette page, notamment pour y déposer des commentaires, est soumise à notre nétiquette qui se trouve à l’adresse suivante: https://www.justice.gouv.qc.ca/medias . La page LinkedIn du Ministère de la Justice du Québec est animée par la Direction des communications.